Décision n° 2006-715 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaires pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence <BR>

J.O. 278 du 1 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-715 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1191, n° 2005-1192 et n° 2005-1193 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaires pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

NOR : CSAX0601715S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2005-1191 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charolles-Montceau/Le Creusot-Autun et les décisions no 2000-955 du 24 mai 2000 et no 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la décision no 2005-1192 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 90-911 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Europe 2 Chalon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chalon et les décisions no 95-340 du 11 juillet 1995 et no 2000-935 du 10 avril 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la décision no 2005-1193 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-363 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mâcon et les décisions no 2000-936 du 24 mai 2000 et no 2005-528 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL Europe 2 Dijon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les titres et aux articles 1er et 2 des décisions no 2005-1191, no 2005-1192 et no 2005-1193 du 15 novembre 2005 susvisées, le nom du titulaire : « SARL Europe 2 Dijon » est remplacé par : « SARL Europe 2 Bourgogne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis